PANMEDICA
Présentation de la marque PANMEDICA
Déposée le 14 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) PANMEDICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRASSE), la marque française « PANMEDICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PANMEDICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1554748.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PANMEDICA arrivera à expiration en date du 14 septembre 2029.
PANMEDICA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 1999 n°2152541 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 18 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°312969 - Publication au BOPI 2000-12-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2009 n°2419558 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-09-30
Inscription le 3 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°607873 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03
Renouvellement sans limitation le 13 août 2019 n°2723255 - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-08-13