Marque expirée - Marque en non vigueur
CLOS DE LA ROUSSELLE
Numéro de dépôt :
3004493
Date de dépôt :
30/12/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
30/12/2009
Présentation de la marque CLOS DE LA ROUSSELLE
Déposée le 30 décembre 1999 par la société PANIS Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « CLOS DE LA ROUSSELLE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DE LA ROUSSELLE est expirée depuis le 30 décembre 2009.
PANIS Louis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10