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Marques déposées par PANIS LOUIS
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CHATEAU DU VIEUX PARC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DU VIEUX PARC
PANIS LOUIS

Numéro de dépôt :
93499359
Date de dépôt :
29/12/1993
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
18/07/2013

Présentation de la marque CHATEAU DU VIEUX PARC

Déposée le 29 décembre 1993 par PANIS LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « CHATEAU DU VIEUX PARC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.

Le déposant est PANIS LOUIS domicilié(e) AVENUE DES VIGNERONS,11200,FRANCE (dossier no 2246561) - 11200 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS PANIS domicilié(e) AVENUE DES VIGNERONS,11200 CONILHAC CORBIERES (dossier no 2246561) - 11200 - France.

La marque CHATEAU DU VIEUX PARC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DU VIEUX PARC est expirée depuis le 18 juillet 2013.


PANIS LOUIS - AVENUE DES VIGNERONS,11200,FRANCE (dossier no 2246561) - 11200 - France


LOUIS PANIS - AVENUE DES VIGNERONS,11200 CONILHAC CORBIERES (dossier no 2246561) - 11200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Inscription le 17 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°381505 - Publication au BOPI 2003-11-17

Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2003 n°2246561 - Publication au BOPI 2003-07-18

Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07

AOC CORBIERES