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Marques déposées par monsieur PANIS JEAN
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MERLOT DOMAINE LA GALINIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MERLOT DOMAINE LA GALINIERE
Monsieur PANIS JEAN

Numéro de dépôt :
99807659
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2009

Présentation de la marque MERLOT DOMAINE LA GALINIERE

Déposée le 9 août 1999 par monsieur PANIS JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERLOT DOMAINE LA GALINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-38 du 17 septembre 1999.

Le déposant est monsieur PANIS JEAN domicilié(e) 11600 BAGNOLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame PANIS Marie-Louise - France.

La marque MERLOT DOMAINE LA GALINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807659.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERLOT DOMAINE LA GALINIERE est expirée depuis le 9 août 2009.

PANIS JEAN a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE LA GALINIÈRE , CHATEAU DU DONJON , CHATEAU DU DONJON , LE MERLOT DU Donjon , G LA GALINIERE , CHÂTEAU DE BAGNOLES , CHÂTEAU DE BAGNOLES


Monsieur PANIS JEAN - 11600 BAGNOLES - France


Madame PANIS Marie-Louise - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Vins de pays produits pour l'exploitation dénommée : Domaine La Galinière sise à 11600 Bagnoles.