Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CROC-APERO
Numéro de dépôt :
1396502
Date de dépôt :
24/03/1986
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
24/03/1996
Présentation de la marque CROC-APERO
Déposée le 24 mars 1986 par PANINOR (S.A.R.L) "LA PANIFICATION NORMANDE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « CROC-APERO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CROC-APERO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1396502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROC-APERO est expirée depuis le 24 mars 1996.
PANINOR (S.A.R.L) "LA PANIFICATION NORMANDE" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-31