Déposée le 11 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) PANINI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MADE IN SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-33 du 14 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANINI FRANCE domicilié(e) Bâtiment C2, Avenue Emmanuel Pontremoli, CS 12273 - 06205 - NICE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 576 774 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque MADE IN SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97686878.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANINI FRANCE, société anonyme - Bâtiment C2, Avenue Emmanuel Pontremoli, CS 12273 - 06205 - NICE CEDEX - France - SIREN 300576774
SANTARELLI, M. LE BIHAN Eric - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2007 n°2341057 - Publication au BOPI 2007-05-11
Inscription le 12 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273621 - Publication au BOPI 1999-03-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-47
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°401530 - Publication au BOPI 2004-10-11
Inscription le 10 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405443 - Publication au BOPI 2005-01-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 14 août 1997 au BOPI 1997-33
Inscription le 8 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525543 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08
Inscription le 8 juin 2010 - Changement d'adresse n°525542 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-08
Inscription le 21 janvier 2013 - Concession de licence n°593052 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703268 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2017 n°2654243 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-10
Imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des appareils) ; plans ; produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer ; caractère d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières (cuir et imitation du cuir) non compris dans d'autres classes, à savoir: étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, cartables et serviettes d'écoliers, sacs à dos, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis). Services d'abonnement à tous supports d'informations. Emissions de télévision et de radio. Education et divertissement, notamment services d'enseignement, d'éducation et de divertissement en général ; tous services destinés à la récréation du public ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de journaux, de périodiques, de magazines, d'albums et de tous supports d'informations ; cours par correspondance ; organisation de colloques, cours donnés dans le cadre de séminaire, de stages, de conférences et de cours ; organisation de concours et de jeux notamment en matière culturelle et d'éducation et de divertissement ; exploitation d'installations sportives, enseignement de la gymnastique et du sport en général ; services de loisir ; culture physique ; tous spectacles et manifestations culturelles notamment sons et lumières ; parcs d'attraction ; production de films et d'émission de télévision, de cassettes, de vidéocassettes, de vidéodisques, prêts de livres ; studios de cinéma.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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