Déposée le 13 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) PANIFOUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANIFOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-16 du 20 avril 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANIFOUR domicilié(e) ZA Les Bordes 5, rue Gustave Madiot - 91921 - BONDOUFLE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 253 983 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque PANIFOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088521.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANIFOUR, Société Anonyme - ZA Les Bordes 5, rue Gustave Madiot - 91921 - BONDOUFLE cedex - France - SIREN 329253983
Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45
Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16
Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2010 n°2455968 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-11-25
Machines et matériels destinés aux activités de la boulangerie, à savoir : pétrins, machines à laver industrielles, chambres de fermentation, chariots de cuisson et chariots de stockage, fours de cuisson, tables de découpe, tables d'apprêtage, façonneuses, diviseuses, pannetières, accouplements et organes de transmission constitutifs de ces machines et matériels. Appareils de mesurage, de pesage, appareils à moteur électrique destinés aux activités de la boulangerie, à savoir : pétrins, machines à laver industrielles, chambres de fermentation, chariots de cuisson et chariots de stockage, fours de cuisson, tables de découpe, tables d'apprêtage, façonneuses, diviseuse, pannetières, pièces constitutives de ces appareils. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, chambres de fermentation, fours de cuisson, armoires de réfrigération et de surgélation. Restauration (alimentation), appareils distributeurs, location de matériels destinés aux activités de la boulangerie.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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