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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE
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PANETTINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PANETTINE
PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96608575
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2006

Présentation de la marque PANETTINE

Déposée le 31 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANETTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE domicilié(e) 15 rue des Forges Saint Charles, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 620 542 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque PANETTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608575.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANETTINE est expirée depuis le 31 janvier 2006.

PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : LA PANICHAUDE


PANIFICATION INDUSTRIELLE CHRETIEN CLAUDE (société anonyme) - 15 rue des Forges Saint Charles, 08000 CHARLEVILLE MEZIERES - France - SIREN 786620542


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 12 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326746 - Publication au BOPI 2001-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Produits de boulangerie et de viennoiserie; pain; petits pains; sandwiches; tartines et casse-croûte préparés à base de pain