Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE des PRADINES
Numéro de dépôt :
3168061
Date de dépôt :
06/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Présentation de la marque DOMAINE des PRADINES
Déposée le 6 juin 2002 par la société PANICUCCI Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « DOMAINE des PRADINES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365808 - Publication au BOPI 2003-02-18
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28