Déposée le 17 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) PANI-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PANI-FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-05 du 5 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANI-FRANCE domicilié(e) 89 rue de Paris, 93000 BOBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 616 787 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AMYOT FIDUCIAIRE JURIDIQUE (AFJ) - France.
La marque PANI-FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447000.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANI-FRANCE est expirée depuis le 17 décembre 2002.
PANI-FRANCE (SA) - 89 rue de Paris, 93000 BOBIGNY - France - SIREN 325616787
AMYOT FIDUCIAIRE JURIDIQUE (AFJ) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05
Boulangerie et pâtisserie industrielle, viennoiserie glaces, pain et viennoiserie de régime, confiseries; restauration
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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