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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAX
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FRANCE AVIATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE AVIATION
PANAX, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3783390
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2020
FRANCE AVIATION de PANAX

Présentation de la marque FRANCE AVIATION

Déposée le 17 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AVIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAX domicilié(e) 40, rue de Bethemont - 78630 - ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 192 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PANAX, S.A.S, Monsieur Jonas MALLARD domicilié(e) Centre d'Affaires La Boursidière - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France.

La marque FRANCE AVIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783390.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE AVIATION est expirée depuis le 17 novembre 2020.

PANAX a également déposé les autres marques suivantes : PANAX INTERNATIONAL , Charges 2.0 , La Boursidière , La Boursidière 2.0 , STARGIME , COGIME , STARGIME , STAR MAN FRANCE , LE BERGERAC , ESTATE PARTNERS


PANAX, S.A.S. - 40, rue de Bethemont - 78630 - ORGEVAL - France - SIREN 331192658


PANAX, S.A.S, Monsieur Jonas MALLARD - Centre d'Affaires La Boursidière - 92350 - LE PLESSIS ROBINSON - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

* moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres).

* appareil de locomotion par air.

* entretien des véhicules, réparation de véhicules.