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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI
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PANATARTINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANATARTINE
PANAVI SAS

Numéro de dépôt :
98755044
Date de dépôt :
14/10/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2018

Présentation de la marque PANATARTINE

Déposée le 14 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANATARTINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI domicilié(e) Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2377309) - 35370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2377309) - 35769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANATARTINE est expirée depuis le 14 octobre 2018.

PANAVI a également déposé les autres marques suivantes : Pan@log , PANALINE , PAIN AU TORCHON , FESTIPANE , Grands crus surgelés , , CROUSTILLANCE , LEVINOIS , LA PANAVETTE , RUSTIPANE


PANAVI SAS - Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2377309) - 35370 - France - SIREN 324646090


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2377309) - 35769 - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2008 n°2377309 - Publication au BOPI 2008-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Produits de boulangerie, à savoir pain frais, congelé ou précuit ; sandwiches.