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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI
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PANAPOM'
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANAPOM'
PANAVI S.A.S.

Numéro de dépôt :
97688426
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2017

Présentation de la marque PANAPOM'

Déposée le 16 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANAPOM' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI domicilié(e) Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2334785) - 35370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2334785) - 35769 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANAPOM' est expirée depuis le 16 juillet 2017.

PANAVI a également déposé les autres marques suivantes : Pan@log , PANATARTINE , PANALINE , PAIN AU TORCHON , FESTIPANE , Grands crus surgelés , , CROUSTILLANCE , LEVINOIS , LA PANAVETTE


PANAVI S.A.S. - Le Haut Montigné,35370 TORCE (dossier no 2334785) - 35370 - France - SIREN 324646090


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K,35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX (dossier no 2334785) - 35769 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2007 n°2334785 - Publication au BOPI 2007-02-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-01

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Préparations faites de céréales; pâtisseries; produits de viennoiserie à base de pâte feuilletée; chaussons aux pommes