Marque expirée - Marque en non vigueur

LEVINOIS
PANAVI S.A.S., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99813024
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/09/2019

Présentation de la marque LEVINOIS

Déposée le 14 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LEVINOIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI domicilié(e) Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEVINOIS est expirée depuis le 14 septembre 2019.

PANAVI a également déposé les autres marques suivantes : Pan@log , PANATARTINE , PANALINE , PAIN AU TORCHON , FESTIPANE , Grands crus surgelés , , CROUSTILLANCE , LA PANAVETTE , RUSTIPANE


PANAVI S.A.S., Société par actions simplifiée - Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France - SIREN 324646090


INLEX IP EXPERTISE - 68 RUE PIERRE CHARRON - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 31 août 2009 n°2416767 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-08-31

Produits de boulangerie, notamment pain au levain précuit ou surgelé.