Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI
/
LA PANAVETTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA PANAVETTE
PANAVI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94515865
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2024

Présentation de la marque LA PANAVETTE

Déposée le 11 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PANAVETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI domicilié(e) Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque LA PANAVETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94515865.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA PANAVETTE est expirée depuis le 11 avril 2024.

PANAVI a également déposé les autres marques suivantes : Pan@log , PANATARTINE , PANALINE , PAIN AU TORCHON , FESTIPANE , Grands crus surgelés , , CROUSTILLANCE , LEVINOIS , RUSTIPANE


PANAVI, Société par actions simplifiée - Le Haut Montigné - 35370 - TORCE - France - SIREN 324646090


GEVERS FRANCE, Mle BEACCO Marine - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-50

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2004 n°2262792 - Publication au BOPI 2004-03-30

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Inscription le 9 avril 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°622575 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-09

Renouvellement sans limitation le 22 avril 2014 n°2556287 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-22

Baguette (pain)