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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI
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Grands crus surgelés
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Grands crus surgelés
PANAVI, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3212719
Date de dépôt :
03/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
03/03/2023
Grands crus surgelés de PANAVI

Présentation de la marque Grands crus surgelés

Déposée le 3 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « Grands crus surgelés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANAVI domicilié(e) LE HAUT MONTIGNE - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 646 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque Grands crus surgelés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Grands crus surgelés est expirée depuis le 3 mars 2023.

PANAVI a également déposé les autres marques suivantes : Pan@log , PANATARTINE , PANALINE , PAIN AU TORCHON , FESTIPANE , , CROUSTILLANCE , LEVINOIS , LA PANAVETTE , RUSTIPANE


PANAVI, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - LE HAUT MONTIGNE - 35370 - TORCE - France - SIREN 324646090


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Inscription le 27 mars 2013 - Changement de dénomination n°597808 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-03-27

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526187 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-03-29

Farine et préparations faites de céréales, pain, produits de boulangerie et de viennoiserie ; pâtisserie ; biscuiterie, gâteaux ; biscottes