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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION
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MALINOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MALINOIS
PANAVI DISTRIBUTION (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
3017833
Date de dépôt :
22/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2010

Présentation de la marque MALINOIS

Déposée le 22 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MALINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION domicilié(e) LE HAUT MONTIGNE, 35370 TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 987 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAROLINE HOUALET PANAVI DISTRIBUTION - France.

La marque MALINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MALINOIS est expirée depuis le 22 mars 2010.

PANAVI DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Grand Crème , LES GASTRONAUTES , LÈVEAUFOUR , BOULANGEOISE , CROUSTINE , Bons crus surgelés , LE PAVINOIS , LA VIE PARISIENNE , BREF AU FOUR


PANAVI DISTRIBUTION (SOCIETE ANONYME) - LE HAUT MONTIGNE, 35370 TORCE - France - SIREN 339987836


CAROLINE HOUALET PANAVI DISTRIBUTION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-02

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Produits de boulangerie et notamment des petits pains.