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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION
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LE PAVINOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PAVINOIS
PANAVI DISTRIBUTION SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3306257
Date de dépôt :
30/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
30/07/2014
LE PAVINOIS de PANAVI DISTRIBUTION

Présentation de la marque LE PAVINOIS

Déposée le 30 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LE PAVINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANAVI DISTRIBUTION domicilié(e) LE HAUT MONTIGNE,35370 TORCE - 35370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 987 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAROLINE HOUALET PANAVI DISTRIBUTION domicilié(e) LE HAUT MONTIGNE,35370 TORCE - 35370 - France.

La marque LE PAVINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAVINOIS est expirée depuis le 30 juillet 2014.

PANAVI DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Grand Crème , LES GASTRONAUTES , LÈVEAUFOUR , BOULANGEOISE , CROUSTINE , Bons crus surgelés , LA VIE PARISIENNE , BREF AU FOUR , MALINOIS


PANAVI DISTRIBUTION SOCIETE ANONYME - LE HAUT MONTIGNE,35370 TORCE - 35370 - France - SIREN 339987836


CAROLINE HOUALET PANAVI DISTRIBUTION - LE HAUT MONTIGNE,35370 TORCE - 35370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-01

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433520 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°433522 - Publication au BOPI 2006-05-10

Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433521 - Publication au BOPI 2006-05-10

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Produits de boulangerie et viennoiseries.