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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE
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SHOOT THE RULES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SHOOT THE RULES
PANASONIC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3741160
Date de dépôt :
26/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2020
SHOOT THE RULES de PANASONIC FRANCE

Présentation de la marque SHOOT THE RULES

Déposée le 26 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SHOOT THE RULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE domicilié(e) 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 024 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque SHOOT THE RULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SHOOT THE RULES est expirée depuis le 26 mai 2020.

PANASONIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANASONIC QUEL BONHEUR , S SOUND CHARGER , PANASONIC BUSINESS SYSTEM , TheDigitalPlace , PANASONIC THE WAY AHEAD , PANA SERVICE , COLLECTIF G , PANASONIC POUR PRENDRE DE L'AVANCE , VELVET , PHONES WITH A FUTURE


PANASONIC FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 682024351


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572603 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.