Déposée le 24 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) PANASONIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S SOUND CHARGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANASONIC FRANCE domicilié(e) 270 avenue du Président Wilson, 93200 LA PLAINE SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 024 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque S SOUND CHARGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANASONIC FRANCE S.A. - 270 avenue du Président Wilson, 93200 LA PLAINE SAINT DENIS - France - SIREN 682024351
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; téléphones
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