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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PANASONIC FRANCE
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PANASONIC'ART
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANASONIC'ART
PANASONIC FRANCE SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3510724
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2017
PANASONIC\'ART de PANASONIC FRANCE

Présentation de la marque PANASONIC'ART

Déposée le 2 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) PANASONIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PANASONIC'ART »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PANASONIC FRANCE domicilié(e) 1-9, avenue François Mitterrand,93210 LA PLAINE SAINT DENIS - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 024 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PANASONIC'ART est expirée depuis le 2 juillet 2017.

PANASONIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANASONIC QUEL BONHEUR , S SOUND CHARGER , PANASONIC BUSINESS SYSTEM , TheDigitalPlace , PANASONIC THE WAY AHEAD , PANA SERVICE , COLLECTIF G , PANASONIC POUR PRENDRE DE L'AVANCE , VELVET , PHONES WITH A FUTURE


PANASONIC FRANCE SA société anonyme - 1-9, avenue François Mitterrand,93210 LA PLAINE SAINT DENIS - 93210 - France - SIREN 682024351


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572603 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.