Déposée le 12 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLECTIF G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE domicilié(e) 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 024 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque COLLECTIF G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANASONIC FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 682024351
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572603 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
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