Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COLLECTIF G
PANASONIC FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3773797
Date de dépôt :
12/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2020
COLLECTIF G de PANASONIC FRANCE

Présentation de la marque COLLECTIF G

Déposée le 12 octobre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLECTIF G » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-44 du 5 novembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANASONIC FRANCE domicilié(e) 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 024 351 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque COLLECTIF G a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECTIF G est expirée depuis le 12 octobre 2020.

PANASONIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PANASONIC QUEL BONHEUR , S SOUND CHARGER , PANASONIC BUSINESS SYSTEM , TheDigitalPlace , PANASONIC THE WAY AHEAD , PANA SERVICE , PANASONIC POUR PRENDRE DE L'AVANCE , VELVET , PHONES WITH A FUTURE , TOUCHE SAVOIR-VIVRE


PANASONIC FRANCE, Société par actions simplifiée - 1 à 9, avenue François Mitterrand - 93210 - LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 682024351


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 28 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°572603 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-28

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.