Déposée le 4 décembre 1989 par la société étrangère PANASONIC CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RAMSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère PANASONIC CORPORATION domicilié(e) 1006 Oaza Kadoma, Kadoma-Shi, Osaka - Japon.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France.
La marque RAMSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANASONIC CORPORATION, Société de droit japonais - 1006 Oaza Kadoma, Kadoma-Shi, Osaka - Japon
Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16 avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES cedex - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20
Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1999 n°2158557 - Publication au BOPI 1999-12-03
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2009 n°2420840 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-19
Inscription le 11 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513645 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2019 n°2730376 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-12
Appareils d'enregistrement et/ou de reproduction du son à usage professionnel, notamment microphones, appareils de mixage, amplificateurs de puissance haut-parleurs, égalisateurs, compensateurs, appareils d'écho, microphones sans fil, récepteurs et amplificateurs sans fil, récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones, enregistreurs à bandes vidéo
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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