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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Panam France
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SEM AMERIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEM AMERIS
Panam France Sarl

Numéro de dépôt :
98733139
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/05/2018

Présentation de la marque SEM AMERIS

Déposée le 19 mai 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Panam France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEM AMERIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Panam France domicilié(e) 36 Rue des Maraichers,37320 SAINT MARTIN LE BEAU (dossier no 2363987) - 37320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 471 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PANAM France Sarl At. P. DUMONT domicilié(e) 544 Route de Lillebrumier,31340 VILLEMUR / TARN (dossier no 2363987) - 31340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEM AMERIS est expirée depuis le 19 mai 2018.

Panam France a également déposé les autres marques suivantes : prays semences , PRAYS , PANAM SEMENCES


Panam France Sarl - 36 Rue des Maraichers,37320 SAINT MARTIN LE BEAU (dossier no 2363987) - 37320 - France - SIREN 420471294


PANAM France Sarl At. P. DUMONT - 544 Route de Lillebrumier,31340 VILLEMUR / TARN (dossier no 2363987) - 31340 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-42

Inscription le 13 juillet 1999 - Retrait partiel n°281252 - Publication au BOPI 1999-07-13

Inscription le 14 février 2008 - Transmission totale de propriété n°477648 - Publication au BOPI 2008-02-14

Renouvellement avec limitation le 14 février 2008 n°2363987 - Publication au BOPI 2008-02-14

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Produits agricoles horticoles et forestiers : graines et semences. Service de recherche et de développement de nouvelles semences pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.