Déposée le 19 mai 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANAM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PANAM SEMENCES »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PANAM FRANCE domicilié(e) 36 Rue des maraichers,37320 SAINT MARTIN LE BEAU (dossier no 2368546) - 37320 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 471 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Panam France Sarl Att P. DUMONT domicilié(e) 544 Route de Ville brumier,31340 VILLEMUR / TARN (dossier no 2368546) - 31340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PANAM FRANCE SARL - 36 Rue des maraichers,37320 SAINT MARTIN LE BEAU (dossier no 2368546) - 37320 - France - SIREN 420471294
Panam France Sarl Att P. DUMONT - 544 Route de Ville brumier,31340 VILLEMUR / TARN (dossier no 2368546) - 31340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44
Inscription le 21 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276061 - Publication au BOPI 1999-04-21
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368546 - Publication au BOPI 2008-03-28
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26
Engrais et produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits agricoles, horticoles et forestiers : graines et semences. Service de recherche et de développement de nouveaux produits chimiques et agricoles pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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