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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION
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CAP Choix Action Proximité
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP Choix Action Proximité
PAN EXPANSION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3571320
Date de dépôt :
22/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2018
CAP Choix Action Proximité de PAN EXPANSION

Présentation de la marque CAP Choix Action Proximité

Déposée le 22 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP Choix Action Proximité »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN EXPANSION domicilié(e) 725, Boulevard Robert Barrier,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 270 526 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREDEMA domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP Choix Action Proximité est expirée depuis le 22 avril 2018.

PAN EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : CAP , PAX IMPULSE , PAX IMPULSE , Ma Compensation Citoyenne , AAA Alpes Anim' Action ,


PAN EXPANSION société par actions simplifiée - 725, Boulevard Robert Barrier,73100 AIX LES BAINS - 73100 - France - SIREN 418270526


CABINET BREDEMA - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France


Inscription le 19 février 2009 - Rejet partiel n°491228 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Cartes d'identification, d'abonnement ou de fidélité à mémoire ; cartes d'identification, d'abonnement ou de fidélité à microprocesseur ; cartes magnétiques d'identification, d'abonnement ou de fidélité.

Conseils en développement économique, industriel, commercial et social ; services relatifs aux transferts de technologie ; services de conseils pour l'organisation et la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; étude du marché ; promotions des ventes pour des tiers, gestion de primes promotionnelles, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, relations publiques.

Estimations immobilières ; promotion immobilière.