Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAN EUROPEENNE
Numéro de dépôt :
957017
Date de dépôt :
28/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PAN EUROPEENNE
Déposée le 28 mai 1976 par Pan-Européene auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PAN EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAN EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 957017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAN EUROPEENNE est expirée depuis le 28 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-516