PAN EUROPEAN
Présentation de la marque PAN EUROPEAN
Déposée le 9 février 1990 par la société PAN EUROPEAN MOBILEFONE LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAN EUROPEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAN EUROPEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAN EUROPEAN est expirée depuis le 9 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29
Inscription le 9 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184951 - Publication au BOPI 1995-05-09
Inscription le 9 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°184950 - Publication au BOPI 1995-05-09