Déposée le 11 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISON INNOV'ACTION »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAN COMMUNICATION domicilié(e) 725, boulevard Robert Barrier,73100 AIX-LES-BAINS - 73100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 436 330 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON INNOV'ACTION est expirée depuis le 11 avril 2018.
PAN COMMUNICATION société par actions simplifiée - 725, boulevard Robert Barrier,73100 AIX-LES-BAINS - 73100 - France - SIREN 502436330
BREDEMA - 38, Avenue de l'Opéra,75002 PARIS - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21
Papier, carton ; affiches, carnets, calendriers, cartes, enveloppes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, graphiques, papeterie, adhésifs pour la papeterie et le ménage, matériels pour les artistes, pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), publications, clichés, caractères d'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, livres, revues, prospectus, catalogues.
Services de télécommunications et de communications ; services de diffusion ; radiodiffusion, télédiffusion, diffusion par satellite et via l'Internet ; transmission et fourniture de textes, messages, images, vidéos, sons, données, signaux et informations via la diffusion et des réseaux de communication ; fourniture d'accès et location de temps d'accès à des sites Internet ; services de fournisseurs de services Internet ; services de courrier électronique ; services d'agences de presse, d'actualités et d'images ; exploitation de moteurs de recherche ; rediffusion d'informations (texte, sons, images, vidéo) et ce dans le domaine de l'actualité générale et économique en France et à l'étranger à savoir entreprises et finances, sportive et culturelle, éducation et nouvelles technologies, par terminaux d'ordinateurs, télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet).
Organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, organisation de salons, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, publication de livres, de magazines et de journaux ; édition, publication de textes (autres que publicitaires) ; divertissement ; éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et exploitation de jeux et compétitions.
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