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Marques déposées par la société PAN AFFAIRES CONTROLE
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PRISMA COMPASS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRISMA COMPASS
PAN AFFAIRES CONTROLE, en abrégé, Société PACO (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1533513
Date de dépôt :
24/05/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/05/1999

Présentation de la marque PRISMA COMPASS

Déposée le 24 mai 1989 par la société PAN AFFAIRES CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRISMA COMPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PAN AFFAIRES CONTROLE domicilié(e) 8 Chemin de Saint Gobain, 69190 SAINT FONS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET BRET - France.

La marque PRISMA COMPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRISMA COMPASS est expirée depuis le 24 mai 1999.

PAN AFFAIRES CONTROLE a également déposé les autres marques suivantes : PRISMA ENGINEERING , PRISMA D'ART , PRISMA INDUSTRIE , (Marque figurative) , PRISMA CEMEC


PAN AFFAIRES CONTROLE, en abrégé, Société PACO (S.A.R.L.) - 8 Chemin de Saint Gobain, 69190 SAINT FONS - France


LE CABINET BRET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47

Services rendu au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque autre qu'un édifice.Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement