Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANICAS
Numéro de dépôt :
1704124
Date de dépôt :
20/12/1988
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
20/12/1998
Présentation de la marque CANICAS
Déposée le 20 décembre 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAMS représentée par CANICAS Ghyslaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « CANICAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CANICAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANICAS est expirée depuis le 20 décembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15