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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAMITEX
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SANS SCRUPULES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANS SCRUPULES
PAMITEX S.A.R.L

Numéro de dépôt :
94508792
Date de dépôt :
01/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2004

Présentation de la marque SANS SCRUPULES

Déposée le 1 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAMITEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANS SCRUPULES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAMITEX domicilié(e) 34, Route de Longjumeau, 91380 CHILLY MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 808 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Américo TEIXEIRA - France.

La marque SANS SCRUPULES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANS SCRUPULES est expirée depuis le 1 mars 2004.


PAMITEX S.A.R.L - 34, Route de Longjumeau, 91380 CHILLY MAZARIN - France - SIREN 388808131


Américo TEIXEIRA - France


Inscription le 15 novembre 1999 - Rejet partiel n°290291 - Publication au BOPI 1999-11-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

- cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. - tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. - vêtements, chaussures, chapellerie.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.