Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHOCOLA
Numéro de dépôt :
3919523
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CHOCOLA
Déposée le 11 mai 2012 par la société étrangère Pamela Simon Vintage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHOCOLA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696933 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23