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Marques déposées par PAM-PYRENEES ATLANTIQUES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
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EGALIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EGALIA
PAM-PYRENEES ATLANTIQUES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
99787266
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/04/2009

Présentation de la marque EGALIA

Déposée le 19 avril 1999 par PAM-PYRENEES ATLANTIQUES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EGALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est PAM-PYRENEES ATLANTIQUES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, domicilié(e) 38 allées Marines, 64112 BAYONNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.

La marque EGALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EGALIA est expirée depuis le 19 avril 2009.


PAM-PYRENEES ATLANTIQUES MUTUALITE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 38 allées Marines, 64112 BAYONNE CEDEX - France


LEGI-MARK - France


Inscription le 19 juin 2002 - Rejet partiel n°348969 - Publication au BOPI 2002-06-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

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