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Marques déposées par PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité
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MUTAVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAVIE
PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité) agissant au nom et pour le compte de la Sciété MUTAVIE, en formation

Numéro de dépôt :
98718101
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2008

Présentation de la marque MUTAVIE

Déposée le 12 février 1998 par PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité) agissant au nom et pour le compte de la Sciété MUTAVIE, en formation, domicilié(e) 38, allées Marines, 64112 BAYONNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité - France.

La marque MUTAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTAVIE est expirée depuis le 12 février 2008.

PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MUTAGIR


PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité (mutuelle régie par le code de la mutualité) agissant au nom et pour le compte de la Sciété MUTAVIE, en formation - 38, allées Marines, 64112 BAYONNE CEDEX - France


PAM Pyrénées Atlantiques Mutualité - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

- mise en commun de mutuelles et d'organismes à caractères sociaux dans le but de gérer des affaires notamment commerciales - gérer et développer les services de deux mutuelles : . remboursement du ticket modérateur ; . services financiers ; . caisse de prévoyance.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.