Déposée le 22 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PAM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CFA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-53 du 31 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PAM FRANCE domicilié(e) 12 rue Charles Tellier, Lot 45 - 13014 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 616 390 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque CFA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3325148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFA FRANCE est expirée depuis le 22 novembre 2024.
PAM FRANCE, Société par actions simplifiée - 12 rue Charles Tellier, Lot 45 - 13014 - MARSEILLE - France - SIREN 399616390
Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-17
Publication - Publication le 31 déc. 2004 au BOPI 2004-53
Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2014 n°2572199 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-24
Huiles de graissage, huiles pour moteurs, lubrifiants, huiles pour la peinture, additifs non chimiques pour carburants ; graisses pour courroies. Accouplements pour véhicules terrestres ; chambres à air pour pneumatiques ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; dispositifs antiéblouissants pour véhicules ; antivols pour véhicules ; appuie-têtes pour sièges de véhicules ; arbres de transmission pour véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; chaînes pour automobiles ; châssis pour automobiles ; pare-chocs pour automobiles ; pare-soleil (stores) pour automobiles ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; avertisseurs de marche arrière pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; barres de torsion pour véhicules ; bielles pour véhicules terrestres autres que parties de moteurs ; boites de vitesses pour véhicules terrestres ; bouchons pour réservoir à essence de véhicules ; pare-brise ; carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules : chaînes de commande pour véhicules terrestres ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; circuits hydrauliques pour véhicules ; chaînes de commande pour véhicules terrestres ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; cornets avertisseurs pour véhicules ; coussins d'air gonflants (dispositifs de sécurité pour automobiles) ;démultiplicateurs pour véhicules terrestres ; indicateurs de direction pour véhicules ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; embrayages pour véhicules terrestres ; engrenages pour véhicules terrestres ; essuie-glaces ; garnitures de freins pour véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; freins de véhicules ; véhicules militaires de transport ; moteurs pour véhicules terrestres ; pare-chocs de véhicules ; pompes à air (accessoires de véhicules) ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; rétroviseurs ; bandages de roues pour véhicules ; mécanismes de transmission pour véhicules terrestres ; vitres de véhicules ; volants pour véhicules ; sièges de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; pneumatiques pour véhicules ; garnitures intérieures de véhicules (capitonnage).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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