Déposée le 2 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) PALUEL-MARMONT BANQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE-INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) PALUEL-MARMONT BANQUE domicilié(e) 26 rue Murillo, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NONY & Cie - France.
La marque FRANCE-INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALUEL-MARMONT BANQUE (Société Anonyme) - 26 rue Murillo, 75008 PARIS - France
CABINET NONY & Cie - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14
Imprimés, livres, revues, brochures, journaux, publications, articles de papeterie, agendas, instruments d'écriture.Publicité et affaires.Assurances et finances.Banques.Conseils en gestion de patrimoine, en investissement et en matières financière, fiscale et d'assurances.Produits et services bancaires, de financement, d'épargne et de placements.Agences de change.Gestion de fortunes, et notamment de porte-feuilles de titres.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Enseignement, organisation de séminaires, conférences
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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