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Marques déposées par la société PALUEL-MARMONT BANQUE
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CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES
PALUEL-MARMONT BANQUE

Numéro de dépôt :
93463618
Date de dépôt :
13/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2003

Présentation de la marque CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES

Déposée le 13 avril 1993 par la société PALUEL-MARMONT BANQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la société PALUEL-MARMONT BANQUE domicilié(e) 24, rue Murillo, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 061 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALUEL-MARMONT BANQUE - France.

La marque CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL-ACTIONS FRANCAISES est expirée depuis le 13 avril 2003.

PALUEL-MARMONT BANQUE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE-INVESTISSEMENT , CAPITAL-MONDE , LUXFUND , C.T.A. PLUS , PM CAPITAL-IBERIQUE , (Marque figurative) , CAPITAL-FRANCE EUROPE , CAPITAL-SECURITE , PM CAPITAL-PIERRE INVESTISSEMENT , PM CAPITAL OBLIGATAIRE


PALUEL-MARMONT BANQUE - 24, rue Murillo, 75008 PARIS - France - SIREN 722061371


PALUEL-MARMONT BANQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Imprimés, livres, revues, brochures, journaux, publications, articles de papeterie, agendas, instruments d'écriture Assurances et Finances.Banque.Produits et services bancaires, de financement, d'épargne et de placements.Sociétés de Bourse.Gestion de fortune et notamment de portefeuilles de titres.Prêts sur gage.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.