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Marques déposées par PALUDETTO MARIE FRANCE
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CHATEAU TRETIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TRETIS

PALUDETTO MARIE FRANCE

Numéro de dépôt :
99803438
Date de dépôt :
13/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2019

Présentation de la marque CHATEAU TRETIS

Déposée le 13 juillet 1999 par PALUDETTO MARIE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU TRETIS »

Les déposants sont PALUDETTO MARIE FRANCE domicilié(e) 08 LIASSE - 33540 - BLASIMON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU TRETIS est expirée depuis le 13 juillet 2019.


PALUDETTO MARIE FRANCE - 08 LIASSE - 33540 - BLASIMON - France



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405241 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21

Inscription le 22 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502633 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée CHATEAU TRETIS.