FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE
Présentation de la marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE
Déposée le 23 mai 1985 par PALSKY Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE est expirée depuis le 23 mai 1995.
PALSKY Patrice a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43