Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE
PALSKY Patrice

Numéro de dépôt :
1310278
Date de dépôt :
23/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1995
FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE de PALSKY Patrice

Présentation de la marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE

Déposée le 23 mai 1985 par PALSKY Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PALSKY Patrice domicilié(e) 7, rue Marceau, 94210 LA VARENNE - France.

La marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1310278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAP FEDERATION NATIONALE DES ACCEDANTS A LA PROPRIETE est expirée depuis le 23 mai 1995.

PALSKY Patrice a également déposé les autres marques suivantes : LEXIS


PALSKY Patrice - 7, rue Marceau, 94210 LA VARENNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-43

Distribution d'assurances liées aux Prêts Immobiliers, services annexes s'y rapportant.