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Marques déposées par PALMI D'OR BOURGOGNE
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ACTION BIEN-ÊTRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTION BIEN-ÊTRE
PALMI D'OR BOURGOGNE

Numéro de dépôt :
4448649
Date de dépôt :
24/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/04/2028
ACTION BIEN-ÊTRE de PALMI D\'OR BOURGOGNE

Présentation de la marque ACTION BIEN-ÊTRE

Déposée par voie électronique le 24 avril 2018 par PALMI D'OR BOURGOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTION BIEN-ÊTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-20 du 18 mai 2018.

Le déposant est PALMI D'OR BOURGOGNE domicilié(e) ZA DE PARI GAGNÉ - 71520 - TRAMBLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTION BIEN-ÊTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION BIEN-ÊTRE arrivera à expiration en date du 24 avril 2028.

PALMI D'OR BOURGOGNE a également déposé les autres marques suivantes : Palmid'Or Bourgogne 71520 TRAMBLY


PALMI D'OR BOURGOGNE - ZA DE PARI GAGNÉ - 71520 - TRAMBLY - France


DEPREZ GUGNOT & ASSOCIES, Monsieur Jacques BEAUMONT - 21 RUE CLEMENT MAROT - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Viande ; volaille entière et découpée; gibier ; conserves de viande; produits cuits ou crus élaborés à base des produits précités, produits cuits élaborés à base de volaille ;

Produits de l'agriculture; animaux vivants ; semences (graines) ; aliments pour les animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'élevage d'animaux; toilettage d'animaux ; soins médicaux, soins d'hygiène à destination des animaux ; information en matière d’élevage.