Présentation de la marque B - PACK "BOURGOGNE PACKAGING"
Déposée le 18 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALLUEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « B - PACK "BOURGOGNE PACKAGING" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PALLUEL domicilié(e) 73 rue Saint Nicolas - 71490 - COUCHES - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 670 386 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PALLUEL, Mle STEPHAN Nadine domicilié(e) 73 rue Saint Nicolas - 71490 - COUCHES - France.
La marque B - PACK "BOURGOGNE PACKAGING" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque B - PACK "BOURGOGNE PACKAGING" est expirée depuis le 18 novembre 2024.
PALLUEL, SAS - 73 rue Saint Nicolas - 71490 - COUCHES - France - SIREN 400670386
PALLUEL, Mle STEPHAN Nadine - 73 rue Saint Nicolas - 71490 - COUCHES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-11
Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251852 - Publication au BOPI 1998-03-23
Inscription le 15 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363334 - Publication au BOPI 2003-01-15
Inscription le 6 juillet 1998 - Changement de dénomination n°257605 - Publication au BOPI 1998-07-06
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2004 n°2268933 - Publication au BOPI 2004-07-09
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Renouvellement sans limitation le 27 août 2014 n°2565946 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-08-27
Création (conception) et études des produits ci-dessous Emballages: - en carton compact ou ondulé - en matière plastique ainsi que leur mécanisation pour l'ensemble des industries regroupant les biens de consommation dans: - l'agro-alimentaire - les céréales et les boissons, le jouet, l'industrie, les textiles - les industries pharmaceutiques parapharmaceutiques, cosmétiques et parfumeries
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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