Déposée le 9 avril 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PALLONE & Associés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DO PICTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-21 du 24 mai 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PALLONE & Associés domicilié(e) 13 place du marché au blé,72200 LA FLECHE - 72200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 590 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALLONE & Associés domicilié(e) 13 place du marché au blé,72200 LA FLECHE - 72200 - France.
La marque DO PICTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159618.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALLONE & Associés (SARL) - 13 place du marché au blé,72200 LA FLECHE - 72200 - France - SIREN 411590466
PALLONE & Associés - 13 place du marché au blé,72200 LA FLECHE - 72200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Inscription le 11 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465403 - Publication au BOPI 2007-12-11
Publication - Publication le 24 mai 2002 au BOPI 2002-21
Inscription le 22 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°536079 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22
Produit de l'imprimerie ; papier ; carton ; polychlorure de vinyle à savoir matières plastiques pour le modelage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; ensemble de jeux de dominos ; caractères d'imprimerie ; cliché ; petite plaque en bois, ou carton ou polychlorure de vinyle marquée de séries de dessins ou pictogrammes et de mots (jouets) ; support portant sur l'une de ses faces une figure, un dessin, une photo ou une valeur conventionnelle et qui fait partie d'un ensemble (jeu de dominos) . Programme pédagogique sur support en polychlore de vinyle ou carton (matériel d'enseignement) . Jeux, jouets pour tout public ; jeux éducatif destiné à un ensemble de personnes utilisé pour l'apprentissage des connaissances, le développement mental, physique, sociologique ou socio-affectif. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de jeux, livres, revues, prêt de jeux ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation de loteries ; jeux ou mallette pédagogique (jeux) sur le thème de l'environnement (eau, tri des déchets, air, bruit, faune, flore) . Organisation et conduite de conférences, congrès.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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