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Marques déposées par monsieur Pallas (Jean
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GROUPE CAPITOLE EXPANSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE CAPITOLE EXPANSION
M. Pallas (Jean)

Numéro de dépôt :
922459
Date de dépôt :
21/03/1975
Lieu de dépôt :
Cahors

Présentation de la marque GROUPE CAPITOLE EXPANSION

Déposée le 21 mars 1975 par monsieur Pallas (Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Cahors), la marque française « GROUPE CAPITOLE EXPANSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Pallas (Jean domicilié(e) 147, rue de Brives, 46000 Cahors. - France.

La marque GROUPE CAPITOLE EXPANSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 922459.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque GROUPE CAPITOLE EXPANSION est expirée depuis le 21 mars 1985.


M. Pallas (Jean) - 147, rue de Brives, 46000 Cahors. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-457

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