Déposée le 4 octobre 2000 par la société PALLADIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BACTFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-46 du 17 novembre 2000.
Le déposant est la société PALLADIUM domicilié(e) Société à Responsabilité Limitée, Parc Silic Rhône-Alpes, 32 rue de la Haye, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 779 862 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque BACTFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALLADIUM - Société à Responsabilité Limitée, Parc Silic Rhône-Alpes, 32 rue de la Haye, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER - France - SIREN 352779862
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Inscription le 11 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320984 - Publication au BOPI 2001-04-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11
Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46
Tissus, notamment tissus ayant fait l'objet d'un traitement antibactérien. Vêtements (habillement), chapellerie, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), articles chaussants et leurs éléments constitutifs, notamment semelles. Service de traitement de tissus.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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