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Marques déposées par la société PALISSIER Colette
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CAP ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP ASSUR
PALISSIER Colette

Numéro de dépôt :
97670787
Date de dépôt :
20/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2007

Présentation de la marque CAP ASSUR

Déposée le 20 mars 1997 par la société PALISSIER Colette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la société PALISSIER Colette domicilié(e) 96 Bld de Lattre de Tassigny, 17200 ROYAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 029 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PALISSIER Colette - France.

La marque CAP ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670787.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP ASSUR est expirée depuis le 20 mars 2007.


PALISSIER Colette - 96 Bld de Lattre de Tassigny, 17200 ROYAN - France - SIREN 349029363


Mme PALISSIER Colette - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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