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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PALECO
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PALECO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PALECO
PALECO - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94512485
Date de dépôt :
18/03/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque PALECO

Déposée le 18 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) PALECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PALECO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PALECO domicilié(e) 8/10 rue Jules Kumer, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 618 988 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Clarence KOCH Avocat - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 16


PALECO - Société Anonyme - 8/10 rue Jules Kumer, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 393618988


Clarence KOCH Avocat - France


Inscription le 8 juin 1999 - Rejet total n°278751 - Publication au BOPI 1999-06-08

Inscription le 15 juin 1999 - Rejet total n°279053 - Publication au BOPI 1999-06-15

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

- machines pour l'emballage et le conditionnement - engins et véhicules de manutention - supports et matériels pour le transport, la manutention et l'emballage (palettes, film plastique, papier, carton)

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.