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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALAX
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TV MOSCA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TV MOSCA
PALAX, SAS, MOSCATV

Numéro de dépôt :
4159794
Date de dépôt :
24/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2025
TV MOSCA de PALAX

Présentation de la marque TV MOSCA

Déposée par voie électronique le 24 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TV MOSCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PALAX domicilié(e) 29 rue Raymond Lis - 33310 - Lormont - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 676 786 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PALAX, M. Xavier Moniot-Lundy, MOSCATV domicilié(e) 29 rue Raymond Lis - 33310 - Lormont - France.

La marque TV MOSCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159794.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV MOSCA arrivera à expiration en date du 24 février 2025.


PALAX, SAS, MOSCATV - 29 rue Raymond Lis - 33310 - Lormont - France - SIREN 809676786


PALAX, M. Xavier Moniot-Lundy, MOSCATV - 29 rue Raymond Lis - 33310 - Lormont - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Photographies ; affiches ; livres ; journaux ; dessins ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées.