Déposée le 26 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PALAMATIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PALAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-49 du 4 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PALAMATIC FRANCE domicilié(e) ZA DE LA CROIX ROUGE, RUE DE L'ECOTAIS - 35530 - BRECE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 894 093 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PALAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3686596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PALAMATIC FRANCE, Société par actions simplifiée - ZA DE LA CROIX ROUGE, RUE DE L'ECOTAIS - 35530 - BRECE - France - SIREN 384894093
INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15
Inscription le 14 août 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°606682 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2019 n°2714403 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-06
Machines à direction mécanique, électrique et pneumatique. Broyeurs [machines]. Tamis [machines ou parties de machines], tamis vibrants [machines ou parties de machines] ; tamis centrifuge [machines ou parties de machines]. Pompes [machines ou parties de machines] ; pompes centrifuges [machines ou parties de machines], moulins centrifuges [machines], centrifugeuses [machines]. Chargeurs de big bag [machines], déchargeurs de big bag [machines]. Appareils élévatoires, élévateurs ; élévateurs à godet. Equipement de levage ; appareils et installations de levage actionnés de manière pneumatique ; pompes pneumatiques [machines ou parties de machines], transferts pneumatiques [machines] ; transferts mécaniques [machines] ; convoyeurs [machines] ; convoyeurs pneumatiques [machines] ; convoyeurs mécaniques [machines]. Retourneurs de panneaux [machines]. Machines de chargement et déchargement ; ponts de chargement, appareils de manutention pour chargement et déchargement ; manche de chargement [machines ou parties de machines]. Empileurs et dépileurs de plaques en bois ou en métal [machines]. Machines d'aspiration à usage industriel ; souffleries d'aspiration [machines]. Dépoussiéreur [machines], dépoussiéreur polygonal [machines], dépoussiéreur cylindrique [machines] ; cyclone dépoussiéreur [machines] ; silos à fonctionnement pneumatique pour la manutention mécanique et pour le stockage [machines] ; Déssacheuse [machines]. Appareils et équipements de mélange (machines) ; machines de mélange de solutions sous forme liquide et pâteuse. Mélangeurs à socs, mélangeurs à pales, mélangeurs à vis ; mélangeurs à double arbre ; mélangeurs-humidificateurs de poussière ; godets mélangeur ; remorques mélangeuses. Installations mécaniques mobiles de broyage et de pompage ; Appareils mécaniques pour le nettoyage de rigoles et cuves. Doseurs et mélangeurs [machines ou parties de machines] ; doseurs et mélangeurs automatiques [machines ou parties de machines] ; doseurs automatiques pour matières solides [machines ou parties de machines] ; Machines et équipements de conditionnement et d'emballage ; conditionneuse de conteneurs souples, de big bag, de sacs combinés [machines]. Machines et équipements de déconditionnement ; déconditionneuse de conteneurs souples, de big bag et de sacs combinés. Compacteurs ; compacteurs de containeurs ; compacteurs pour appareils ; compacteurs de sacs ; compresseurs ; Station de vidange de sacs automatique. Ecluses à passage intégral [machines] ; écluses à passage latéral [machines] ; Emotteurs [machines] ; dévouteurs [machines] ; dévouteurs mécaniques [machines] ; vibrateurs à usage industriel [machines] ; vannes [parties de machine] ; vannes hydrauliques [machines ou parties de machines], vannes pneumatiques [machines ou parties de machines], servo-vannes [machines ou parties de machines], vannes papillons [machines ou parties de machines], vannes guillotine [machines ou parties de machines] ; vannes à manchon [machines ou parties de machines]. Fonds vibrants [machines ou parties de machines]. Machines de filtrage. Filtres [machines ou parties de machines], filtres de dégazage [machines ou parties de machines]. Appareils pour le dégazage des réservoirs ; appareils de dégazage pour masses liquides et pâteuses ; séparateurs à filtre [machines ou parties de machines]. Machines pour la palettisation et la dépalettisation. Refroidisseurs et sécheurs à vibrations [machines]. Enrobeuses [machines] ; comprimeuses [machines]. Presses de chargement [machines].
Services de réparation et d'entretien ; services de réparation, d'entretien et de révision de machines de découpage, d'emballage, de conditionnement, de mélange, de pompage, de compacteurs, de chargement et de déchargement, de levage, d'aspiration industriel, de broyage, de vidange, de filtrage, de palettisation, de dépalettisation. Services de construction d'installations techniques industrielles clé en main et/ou de leurs parties destinés aux industries dans le domaine de la chimie, de la pétrochimie, de la papeterie, de l'automatisme, de l'agroalimentaire, de l'alimentation animale, des cimenteries et des carrières, du traitement de eaux. Services d'information, de conseil et d'assistance en matière de construction d'installations techniques industrielles clé en main et/ou de leurs éléments. Services d'intervention sur des installations existantes en vue de modifier ou d'accroître leur production (« revamping »). Installation, réparation et entretien de machines de conditionnement, de transport, de formation de sachets et de thermoscelleuses. Service de vidange. Service de manutention de palettes, de bois, de carton, de fûts et de bobines à savoir : tri, inspection et traitement de palettes, de bois, de carton, de fûts et de bobines.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Recherche scientifique et industrielle, développement et conseils et services d'ingénieurs dans les domaines de la chimie, de la pétrochimie, de la papeterie, de l'automatisme, de l'agroalimentaire, de l'alimentation animale, des cimenteries et des carrières, du traitement de eaux. Ingénierie de procédés ; ingénierie en machines et construction d'installations dans le domaine de la chimie, de la pétrochimie, de la papeterie, de l'automatisme, de l'agroalimentaire, de l'alimentation animale, des cimenteries et des carrières, du traitement de eaux. Conseil en matière de procédés ; études de procédés (travaux d'experts) ; gestion de procédés à savoir travaux d'experts en matière de développement et d'optimisation de procédés, service de conception de procédés ; développement de procédés industriels ; Expertises techniques et évaluation technique de méthodes innovatrices, planification et conseils en construction d'installations techniques, développement et modification de procédés de fabrication ; développement de machines et installations destinées à la fabrication de produits alimentaires, chimiques et pharmaceutiques ; développement de systèmes de dépoussiérages et de confinement, de systèmes de remplissage, d'ensachage et de vidanges de big bags, de systèmes d'ouverture de sacs, développement de techniques de mélange poudre. Réalisation (conception) de lignes d'aspiration pneumatique. Services d'optimalisation des procédés. Contrôle de procédés de fabrication ; Services scientifiques et technologiques à savoir services de commande et de réglage de dispositifs de dosage rendus par des ingénieurs ; Services de recherche et de conception en matière d'instruments de pesage, de mesure, de dosage, de dépoussiérage, de confinement, de mélange, de remplissage de big bags, d'ensachage de big bags et de vidange de big bags, de compactage, d'ouverture et de fermeture de sacs, d'extraction de produits à écoulement difficile. Conception de système de manutention. Services et travaux de recherche scientifiques et technologiques, à savoir développement de procédés d'analyse et de contrôle et de procédés de traitement des matériaux.
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