Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSURINVEST
Numéro de dépôt :
1220528
Date de dépôt :
01/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/1992
Présentation de la marque ASSURINVEST
Déposée le 1 décembre 1982 par PALAISE Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURINVEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSURINVEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1220528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURINVEST est expirée depuis le 1 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-16